Les aides

Aides pour : Collectivité

DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.

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Collectivité Tout effacer
Soutenir la méthanisation Ce dispositif s'adresse à tous les projets d'unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que s CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir la politique d'acquisition des musées Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les m CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les m CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la politique jeunesse des territoires Objectif : Soutien aux EPCI ayant choisi de prendre la compétence jeunesse pour le développement de la politique afférente en lien avec des professionnels du se CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les jeunes et la rénovation gl CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgé CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités BENEFICIAIRES Bailleurs publics Communes et communautés de communes DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir la production en Charente, de logements sociaux, très soc CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants La Région soutient la création nette de logements pour les jeunes et les étudiants, par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement d CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux La Région peut soutenir dans le cadre des contrats Nos territoires d’abord la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux. A ce titre, elle CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène) Contexte et objectifs : La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu ma CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales Le Cœur Entre-deux-Mers possède un tissu économique essentiellement constitué de très petites entreprises. Le nombre d’emplois locaux augmente bien que les acti CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la protection animale BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (Associations. ) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux organismes œuvrant en faveur de la pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement Ce fonds vise à : valoriser le patrimoine naturel auprès du public, pour le transmettre et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire, a CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la prévention des déchets et à la tarification incitative Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir la Prévention et Actions en Région Nouvelle-Aquitaine (PREVA'NA) : "Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé" Cet AMI vise à soutenir des actions structurantes en matière de prévention et de promotion de la santé en misant sur l'activité physique, en s'adressa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de pu CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la recherche archéologique et historique DESCRIPTION DU DISPOSITIF Partenaire de la recherche archéologique et paléontologique, le Département apporte son soutien aux opérations organisées sur le terri CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la recherche scientifique DESCRIPTION DU DISPOSITIF Financement accordé sur dépôt de dossier en vue du recrutement de chercheurs.ses post-doctorant.es développant une thématique de reche CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé public BENEFICIAIRES Communes, y compris celles situées dans les zones à contrat d'agglomération et celles ayant une convention d'investissement les liant au CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé Le présent dispositif vise à soutenir la préservation et la sauvegarde du patrimoine immobilier non protégé tels que les édifices qu'ils soient religieux o CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé Le présent dispositif vise à soutenir la restauration des monuments historiques classés ou inscrits à l'Inventaire. Bénéficiaires publics : taux de base : CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire Le présent dispositif vise à soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire sur tout le territoire de la Vendée. L CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 75 % de subvention + Soutenir la restauration et la préservation des milieux aquatiques ainsi que l'amélioration de la gestion quantitative de la ressources en eau en période d'étiage Ce programme d'aide est destiné aux maîtres d'ouvrage qui souhaitent mettre en œuvre des projets d'intérêt général dans deux domaines : La restau CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attra CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir la réalisation d'équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges Le Conseil départemental souhaite poursuivre sa politique de réalisation concertée avec les communes afin d'optimiser ses moyens et ceux des collectivités CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 36 % de subvention + Soutenir la réalisation de diagnostics sanitaires sur les édifices religieux Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au t CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 75 % de subvention + Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage BENEFICIAIRES Personnes morales gestionnaires du parc social Communes et communautés de communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associatio CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la réalisation de travaux forestiers Soutenir l'entretien des massifs forestiers dans le but de les préserver, d'en assurer une gestion satisfaisante et de leur maintenir une fonction éco CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse + Soutenir la réalisation d’études de mobilités Vous souhaitez mener à bien un projet d'étude de mobilités ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000€ et 80% de prise en char CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale La Région soutient la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale (CDSR). CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux Le présent dispositif vise à soutenir les opérations de rénovation énergétique des logements sociaux communaux, de bâtiments à usage de logements communaux et d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir la résorption de l’habitat indigne Mise en oeuvre pour : la résorption de l'Habitat Insalubre la résorption de l'Habitat Spontané les opérations Groupées d'Amélioration Légère de l CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) + Soutenir la transition écologique juste et solidaire dans le massif des Vosges Face aux impacts croissants du changement climatique et aux mutations économiques et sociales qui fragilisent les territoires de moyenne montagne, la Fondation CollectivitéSubventionFondation du Patrimoine + Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements pub CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration du cadre de vie du territoire MODE DE CALCUL 30 % d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT par tranche fonctionnelle d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir la vie littéraire (résidence) La démarche s'adresse aux porteurs de projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre et qui s'inscrivent dans les objectifs de l CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir la vitalité et l'attractivité du Centre Ouest Aveyron Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Favoriser un aménagement durable du territoire Assurer un bon niveau de service à tous les habitant CollectivitéEntrepriseIngénierieCentre Ouest Aveyron (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l& CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir le commerce rural En réponse au constat de perte d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux (d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne di CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir le commerce rural de proximité Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche. ) néc CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir le Contrat Territoire-Lecture dans le cadre du schéma départemental de lecture publique Soutien au CTL (Contrat Territoire Lecture). Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier à monter en collaboration avec la Médiath CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Soutenir le domaine de l’économie du livre et de la vie littéraire Cette aide portée par la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le CNL a pour objectif d’accroître la présence des auteurs et d’intensifier la vie littéraire su CollectivitéRécurrenteJ-6SubventionMinistère de la Culture + Soutenir le déploiement de lieux de vie collectifs des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est Vous souhaitez mener à bien un projet de création de béguinage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 880 000€ HT, et pouvant être complétée par CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir le déploiement des outils et projets numériques au service du développement touristique Les acteurs du tourisme, afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs et renouveler les expériences de découverte des sites et lieux qu'ils promeuvent CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse + Soutenir le développement agricole Le Conseil Départemental soutient les organismes professionnels pour : l'accompagnement technique des agriculteurs et le développement agricole, le dévelop CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées + Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée VOTRE BESOIN L'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 implique d'importants changements sur l'organisation des systèmes de transports, les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Soutenir le développement d'une offre touristique de qualité Appels à projets bisannuels publiés sur le site internet du Département à destination des Pôles touristiques des Hautes-Pyrénées : Lourdes, Gavarnie, Cauterets- CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées + Soutenir le développement de campings de tourisme indépendants Cette aide accompagne les projets globaux de développement de campings indépendants (création, modernisation, extension) favorisant l'adaptation et la dive CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux Le présent dispositif vise à offrir à un public en difficulté financière et sociale une solution de logement locatif social très abordable, dans le diffus - hor CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Soutenir le développement de produits, procédés, services et pratiques low-tech Cet appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner le développement de démarches low-tech en région Centre-Val-de-Loire (CVL). Il a vocation à faire émerger CollectivitéEntrepriseJ-51IngénierieADEME + Soutenir le développement de solutions alternatives de proximité en offre de piscines, y compris en milieu naturel, destinées à accueillir des activités d’apprentissage La Région soutient le développement de solutions alternatives de proximité en offre de piscines, y compris en milieu naturel, destinées à accueillir des activit CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir le développement des musées de France Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser l CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir le développement des musées de pays et les manifestations touristiques SOUTIEN AUX MUSEES RURAUX Dans le cadre de sa politique en faveur du développement et à l’aménagement touristique du territoire, le Département apporte un souti CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Doubs + Soutenir le développement des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et des Organismes de Producteurs (OP) Dans un objectif de structuration des filières agricoles, la Région accompagne les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et les Organismes de Producteurs (O CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le développement du thermalisme Une aide pourra être accordée pour la réalisation d'études ayant pour objet la validation médicale et scientifique du thermalisme, le diagnostic des équipe CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 30 % de subvention +