Les aides

Aides en Hauts-de-France

Les aides nationales plus celles propres à cette région.

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Hauts-de-France Tout effacer
Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ( CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche : Fonds vert La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ell CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques) La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner pour réaliser des études géotechniques Votre besoin La réalisation de reconnaissances, essais, études et suivi dans le domaine géotechnique est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéfic CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique Le dispositif Conseiller numérique a été lancé en 2021 dans le cadre du volet inclusion numérique du plan France Relance. Aujourd'hui, 4000 conseillers num CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS Votre besoin La mobilité servicielle (ou MaaS, Mobility as a service) apporte des services numériques pour simplifier l'usage des différentes offres de mob CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Solidarauto + Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale Votre besoin Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures de la trame verte et bleue dans la réalisation de vos opérations, travaux et aménagements sur votre terr CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Accéder aux données de consommation et de production d'électricité L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieConseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) + Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Jusqu'à 50 % de subvention + Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v CollectivitéRécurrenteIngénierieInitiative France + Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela CollectivitéEntrepriseSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Accélérer les opérations d'aménagement complexes L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne CollectivitéRécurrenteIngénierieMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal L'EPF facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationne CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artist CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation) Description La sécurité routière est un enjeu incontournable pour les décideurs et gestionnaires routiers des collectivités. L'amélioration de la prise en CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s&# CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Adapter les logements à la perte d'autonomie 1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature Ambition écologique du projet financé Face à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation CollectivitéSubventionMinistère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Jusqu'à 80 % de subvention + Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territo CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux Ambition écologique Dans certaines agglomérations et villes de France la qualité de l'air est dégradée à cause des activités humaines. Dans un contexte de CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics Votre besoin Face aux défis énergétiques, climatiques, de biodiversité ou de mobilité, les établissements scolaires nécessitent d'être créés ou rénovés ave CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques Votre besoin La qualité de l'air extérieur est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner dans CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation Aide à l'employeur pour l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation. EntreprisePrimeFrance Travail Aide forfaitaire ~2 000 € (demandeur d'emploi de 26 ans et plus) + Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) Aide à l'hectare pour accompagner le passage en agriculture biologique. AgriculteurRécurrenteSubventionASP (FEADER) De ~44 à ~900 €/ha selon la culture, plafond ~18 000 €/exploitation/an + Aider aux Fonds Air Bois L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées Le télétravail a récemment pris une place importante dans bon nombre de structures. Changement fort tant côté employé que pour l'organisation dans son ense CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data L’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser le CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation + Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire Le dispositif "Aide aux auteurs" comprend trois volets : - les bourses d'aide à la création littéraire ; - les résidences de médiation littéraire ; CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets « Poubelle ménagère ? recyclage ? déchèterie ? » 🤔 🚮 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition Écologique viennent de refondre l'outil Que Fai CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieADEME + Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable Comment se débarrasser de façon vertueuse ? Quelles alternatives à la consommation d'objets neufs ? 🤔 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieADEME + Aider les collectivités samariennes lors d'évènements climatiques majeurs Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques dans la Somme, un dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est mis en oeuvre. Les CollectivitéSubventionConseil départemental de la Somme Jusqu'à 30 % de subvention + Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification Permettre aux communes et à leurs groupements de se doter, dans le respect des dispositions et modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 50 % de subvention + Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable 🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ? 💡 Commencez pa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieDirection Interministérielle du Numérique (DINUM), Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire + Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV) Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artisti CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales et qui visent à limiter et retarder l'écoulement des eaux pluvial CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 57 % de subvention + Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 80 % de subvention + Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME + Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif : Collectivité, vous avez réalisé une é CollectivitéRécurrenteSubventionADEME + Aider à l'équipement des policiers municipaux Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres. S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est ré CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 50 % de subvention + Aider à la création d'aménagements de sécurité routière Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs Aider à la création, la réhabilitation ou l'aménagement de parcours de santé ou d'équipements de sports santé (appareils de musculation extérieurs et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 80 % de subvention + Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centre CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie circul CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire) Aider à la création, la rénovation, la réhabilitation et à l'extension du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire). CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale Le Réseau Agil'ess, le réseau national des garages et loueurs solidaires Notre association a pour but de rassembler et d'œuvrer pour le développement CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieRéseau Agil'ess + Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 75 % de subvention + Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 30 % de subvention + Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles Permettre aux communes et à leurs groupements de préparer la mise en œuvre d'opérations de renouvellement urbain et de densification par la programmation f CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 42 % de subvention + Aider à la préservation de la biodiversité Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des Monuments Historiques. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 60 % de subvention + Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 10 % de subvention +